Une conférence au Parlement européen, le 1er décembre, abordera le texte proposé et ses conséquences pour les activités légales.
Le Parlement européen à Bruxelles accueillera, le 1er décembre 2026, une conférence consacrée à la proposition de l’Union européenne visant à lutter contre le trafic illicite d’armes à feu. L’enjeu sera de combattre la criminalité tout en préservant la clarté des règles qui encadrent les activités légales des chasseurs, tireurs sportifs, fabricants et commerçants.
La rencontre sera accueillie par le député européen Alex Agius Saliba, en coopération avec la Fédération européenne pour la chasse et la conservation (FACE) et les associations européennes des fabricants d’armes et de munitions de sport et de chasse. Elle s’intitule « La proposition européenne contre le trafic d’armes à feu : perspectives des parties prenantes ».
Elle intervient alors qu’est examiné un projet de directive présenté par la Commission européenne le 26 février. Ce texte vise à rapprocher les définitions pénales et les sanctions concernant le trafic illicite d’armes à feu dans les États membres, à renforcer la coopération et l’échange d’informations et à aider les autorités à retracer les armes liées à la criminalité.
Quels enjeux pour la chasse et le tir sportif ?
Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, l’importance du débat tient à la rédaction de dispositions claires distinguant les activités légales des actes criminels. Les organisateurs soulèvent la nécessité de protéger les utilisateurs légaux et le secteur économique contre l’incertitude juridique et les charges administratives disproportionnées, tout en renforçant la lutte contre le trafic.
La Commission européenne précise que sa proposition cible les activités illicites et ne modifie pas les règles existantes relatives à l’acquisition, à la détention ou aux mouvements transfrontières légaux. La conférence permettra aux représentants des institutions européennes, de l’industrie et des autres parties prenantes de discuter des effets pratiques du texte sur les fabricants, les commerçants et les autorités nationales.
Les échanges porteront aussi sur le partage d’informations par l’intermédiaire de points focaux nationaux spécialisés dans les armes à feu, la coopération entre États et les défis numériques posés par les plans servant à fabriquer illégalement des armes par impression 3D.
La Commission, le Parlement et l’industrie réunis
Selon l’invitation reçue par le magazine Sayd, Floriana Sipala, directrice de la sécurité intérieure et coordinatrice de la lutte contre le terrorisme à la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne, prononcera le discours principal.
Le programme prévoit une intervention de la députée européenne Evin Incir, rapporteure du dossier au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. La participation de Malik Azmani, rapporteur fictif pour le groupe Renew Europe, est également envisagée, mais reste à confirmer dans le programme annoncé.
L’industrie sera représentée par Olivier Van Herstraeten, secrétaire général de l’Association des fabricants européens d’armes de sport (ESFAM), et Mauro Silvis, secrétaire général de l’Association des fabricants européens de munitions de sport (AFEMS) et de l’Institut européen des armes de chasse et de sport (IEACS).
Les interventions seront suivies d’une séance de questions et de discussion. Les participants pourront transmettre leurs questions à l’avance lors de l’inscription.
Un texte encore en discussion
Au 11 novembre, le registre législatif du Parlement européen indique que le dossier attend toujours une décision de la commission compétente. La conférence s’inscrit donc dans le débat législatif en cours et ne constitue pas l’annonce d’une loi déjà en vigueur ou de décisions définitives.
La rencontre se déroulera en présentiel le mardi 1er décembre, de 17 h à 18 h 30, heure de Bruxelles, dans la salle SPINELLI 1G369 du Parlement européen. Les visiteurs extérieurs au Parlement doivent s’inscrire à l’avance et accomplir les formalités d’accès.
Photo : Oscar Franzén / Wikimedia Commons, domaine public.